CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de Louis Marchat, artiste peintre.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Louis Marchat
SIRET : 98780830000014
Email : contact@anormaltouch.com
Expédition depuis la France
3. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des peintures originales réalisées à la main par Louis Marchat.
Chaque œuvre est unique, signée et vendue en un seul exemplaire.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. De légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts,
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Louis Marchat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des œuvres proposées.
Louis Marchat se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé via les prestataires proposés sur le site (carte bancaire via Stripe, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits proposés sur le site sont actuellement livrés uniquement en France métropolitaine.
Les œuvres sont expédiées depuis la France.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Louis Marchat ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client devra émettre des réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
9. Clause de bon sens
Chaque œuvre étant une pièce unique, il est recommandé au client de s’assurer de son choix avant validation de la commande. Des photos ou informations complémentaires peuvent être fournies sur demande avant achat.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres, images, visuels, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Louis Marchat.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Louis Marchat est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.